1. Mentions légales
Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site JALS.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom de l’entreprise : JALS
Forme juridique : SASU
Capital social : 100 €
Siège social : 77 rue Carnot, 92150 Suresnes, France
Numéro SIRET : 88016156700016
Responsable de la publication : JALS
Email de contact : contact@jals.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site JALS.fr, incluant notamment les textes, illustrations, personnages, méthodes pédagogiques, graphismes, logos et contenus du livre JALS – J’apprends les sons, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
2. Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente de livres
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site JALS.fr, concernant les livres pédagogiques et produits éducatifs destinés à l’apprentissage de la lecture.
Produits
Le site propose à la vente :
• livres pédagogiques
• méthodes phonétiques pour apprendre à lire
• supports éducatifs associés
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
Paiement
Le paiement est effectué en ligne par des moyens de paiement sécurisés.
Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux standards du commerce électronique.
Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 12 jours.
Les délais de livraison estimés sont :
France et Europe : environ 12 jours
International : environ 20 jours
Ces délais peuvent varier selon le pays de destination.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Retour des produits
Les produits doivent être retournés :
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site JALS.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
• nom et prénom
• adresse email
• adresse de livraison
• informations nécessaires au paiement
Finalité du traitement
Les données sont collectées afin de :
• traiter les commandes
• assurer la livraison des produits
• répondre aux demandes des utilisateurs
• améliorer l’expérience utilisateur
Base légale
Le traitement des données repose sur :
• l’exécution du contrat
• le consentement de l’utilisateur
• l’intérêt légitime du responsable du traitement
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
contact@jals.fr
Politique de cookies
Le site JALS.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les cookies peuvent inclure :
• cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
• cookies de mesure d’audience
• cookies analytiques
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
Les utilisateurs s’engagent à :
• utiliser le site de manière conforme à la loi
• respecter les droits de propriété intellectuelle
• ne pas perturber le fonctionnement du site
Politique de retour
Les clients disposent d’un délai de 14 jours pour retourner un produit.
Conditions :
• produit non utilisé
• emballage d’origine conservé
Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 12 jours.
Délais estimés :
France et Europe : 12 jours
International : 20 jours
Les délais peuvent varier selon la destination.
Contact
Pour toute question concernant :
• une commande
• une livraison
• la méthode pédagogique JALS
• le livre JALS
Vous pouvez contacter :
Email : contact@jals.fr
Adresse :
JALS
77 rue Carnot
92150 Suresnes
France
Parfait. Voici les 3 éléments supplémentaires indispensables pour être pleinement conforme au droit français et aux recommandations CNIL, adaptés à JALS.fr. Tu peux les ajouter dans tes CGV et dans le footer du site.
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel doit permettre au consommateur d’avoir accès à un dispositif de médiation en cas de litige.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et la société JALS, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet :
https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. Politique de cookies conforme CNIL
Politique de cookies
Le site JALS.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations concernant votre navigation.
Types de cookies utilisés
Le site peut utiliser les catégories suivantes :
Cookies techniques nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement normal du site et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d’audience
Ils permettent d’analyser la fréquentation du site afin d’améliorer les contenus et l’expérience utilisateur.
Cookies analytiques
Ils servent à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.
Consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite.
Gestion des cookies
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont strictement nécessaires au traitement et à la livraison des produits.
Notre histoire
Jals aide les petits à maîtriser les sons complexes pour apprendre à lire avec plaisir dès la maternelle.
